Points ne nécessitants pas d’accord |
Points nécessitants un d’accord | Points de désaccord | |||||||
| Mises en place d’un contrat pour les voitures de façon à ce que les salariés puissent les utiliser en dehors de la vie professionnelle.
Cette démarche est en cours de réflexion et pourra être étudiée courant 2024 pour une mise en place dès que possible et fera l’objet d’un accord lors de la prochaine NAO. |
Majoration de 50 % le dimanche et les jours fériés
Evolution du taux de prise en charge du paiement dimanche et jours fériés uniquement à 50 %. |
Journée solidarité : participation à hauteur de 50 % par l’employeur
L’employeur participe déjà au financement de la journée solidarité par le biais de la contribution versée à l’Urssaf à hauteur de 0.30 % de la masse salariale brute. |
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| Paiement de 50 % de la modulation positive sur la paye de novembre
Les compteurs de modulation évoluent jusqu’au 31 décembre. La possibilité de mettre des heures de modulation au CET complique cette pratique. Toutefois il est possible de faire un acompte aux salariés qui le souhaitent sur la base de la modulation communiquée par le supérieur hiérarchique la première semaine du mois de décembre. |
Indemnités conventionnelles : de 0.38 € à 0.40 €
OK Indemnités conventionnelles véhicules 2 roues : de 0.16 € à 0.18 € OK |
Report du jour de repos week-end s’il tombe un jour férié
Pas de décalage, ce sont les aléas du calendrier |
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| Retraite progressive : pas de travail les week-end et jours fériés – respect du temps de travail
A ce jour 10 salariés sont concernés par une retraite progressive. La règle de ne pas travailler les week-end et jours fériés est déjà mise en place. Leur contrat reste des contrats modulés avec le principe de la modulation. La consigne reste de ne pas trop charger les compteurs de modulation de ces salariés. Prise d’engagement de travailler en 2024 sur un « pack complet » des gestions de fin de carrières. |
Prime au pied levé : augmentation à 5 € net. Ajouter une close pour les personnes qui travaillent dans un délai de prévenance de moins de 24 h, elles bénéficieront de cette prime également
La prime au pied levé était versée à ce jour quel que soit si le délai de prévenance était la veille ou le jour même donc même dans un délai inférieur à 24h. Le montant de la prime brute est proposé à 6 € par heure Contre proposition de la délégation à 8 € brut refusée |
Si le jour férié est travaillé, mettre un repos
Du fait de la continuité de service les jours fériés sont des jours travaillés. Les heures travaillées sont majorées et comptabilisées dans la modulation. |
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| Ne pas travailler le week-end avant et après les congés payés
C’est le principe qui doit être appliqué. |
Astreinte qui est remplacée dans la semaine par du travail pour le week-end : maintenir l’indemnité d’astreinte
Accord pour maintenir le paiement de l’indemnité d’astreinte si le salarié initialement prévu en astreinte est sollicité avant le week-end ou le férié pour intervenir. Le salarié gardera le bénéfice de son indemnité d’astreinte – le paiement des heures d’intervention de week-end avec majoration des dimanches et fériés – la prise en compte en modulation des heures d’interventions. |
En plus du paiement à 100% de Noël et Jour de l’An avoir un repos
Nous sommes déjà au-delà de ce que prévoit la convention collective. |
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| Astreintes dans les Résidences : tout déplacement doit être rémunéré (kms et temps de trajet)
Ce sont les dispositions légales. |
Jours de carence : prise en charge
5 ans : 1 jour 7 ans : 2 jours 10 ans : 3 jours 15 ans : 2 fois 3 jours Proposition : 7 ans : 1 jour 10 ans : 2 jours 15 ans : 3 jours 20 ans : 2 fois 3 jours |
En plus du paiement à 100% le 1er Mai avoir un repos
Nous appliquons strictement les dispositions légales. |
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| Résidences : pas de ménage le week-end sauf hall, toilettes et ascenseurs.
L’organisation est en cours de changement et la notion du ménage au sein des Résidences le week-end abordé prochainement |
Le solde des congés payés non pris, constaté à la date du 31 mai de l’année N, du fait de l’absence du salarié, sera reporté jusqu’à son retour.
Les congés de la 5ème semaine pourront être positionnés au CET, si le salarié en fait le choix, les congés d’ancienneté pourront être payés ou positionnés au CET, si le salarié en fait le choix. |
Mise en place ticket restaurant :
Financièrement c’est une charge trop importante pour l’association. |
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| Faire paraitre dans le bulletin d’information aux salariés les avantages au sein d’Amaelles
Une information sera faite après les NAO et un rappel en septembre avec les paies du mois d’août. |
Ne pas intervenir hors secteur sur la période hivernale
Notre secteur d’activité nécessite que les interventions continuent même pendant des périodes complexes comme l’hiver. Nous ne sommes que peut confrontés aux alertes neige ou verglas et nous mettons en place dans ces cas-là un plan d’urgence afin que les services aux usagers soient maintenus. |